Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site [NOM DE DOMAINE DÉFINITIF], ci-après le « Site ».
Elles définissent les droits et obligations de Noctéa Air et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », dans le cadre d’une commande passée sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV applicables à la date de l’achat.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
Hugo Lowe, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Noctéa Air
Adresse professionnelle :
32 avenue Bernard Palissy
92210 Saint-Cloud
France
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation : [RNE ET/OU RCS DE LA VILLE À COMPLÉTER]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : noctea.air@gmail.com
Téléphone : 07 85 99 60 37
Le vendeur peut être désigné dans les présentes CGV sous les termes « Noctéa Air » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le Site.
Elles ne sont pas destinées à encadrer les achats effectués à des fins professionnelles ou de revente.
Les produits sont proposés à la livraison dans les zones géographiques disponibles lors du passage de la commande.
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
Article 3 — Produits
Noctéa Air propose notamment des accessoires réutilisables de confort respiratoire nasal destinés à une utilisation nocturne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment :
- sa présentation ;
- son contenu ;
- ses dimensions ou tailles disponibles ;
- ses modalités d’utilisation ;
- ses précautions d’emploi ;
- son prix ;
- les éventuelles garanties commerciales applicables.
Le Client est tenu de lire attentivement la fiche produit et les instructions d’utilisation avant de passer commande et avant toute utilisation.
Les photographies, illustrations et présentations du produit sont réalisées de manière à représenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences visuelles peuvent toutefois exister, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
Les produits proposés sont des accessoires de confort. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
En cas de troubles importants du sommeil, de suspicion d’apnée du sommeil, de gêne respiratoire persistante, de douleur ou de problème de santé, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des capacités d’approvisionnement disponibles.
Le fait qu’un produit soit affiché sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Noctéa Air informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :
- d’attendre le réapprovisionnement ;
- d’accepter un produit équivalent ;
- ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix payable par le Client.
Noctéa Air bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. La mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Noctéa Air peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, Noctéa Air informe le Client avant l’expédition. Le Client pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation et son remboursement.
Les réductions et prix barrés affichés sur le Site sont calculés conformément aux règles applicables à l’affichage des réductions de prix.
Article 6 — Passage de la commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le produit et l’offre souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier et corriger :
- le produit sélectionné ;
- l’offre ou la variante choisie ;
- la quantité ;
- le prix ;
- les frais de livraison ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse électronique ;
- ses coordonnées.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Avant de valider sa commande, le Client doit accepter les présentes CGV et confirmer que sa commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des CGV ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi de la confirmation de commande.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client.
Noctéa Air peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :
- paiement refusé ou non validé ;
- suspicion raisonnable de fraude ;
- utilisation abusive de la garantie commerciale ;
- erreur manifeste de prix ;
- produit indisponible ;
- adresse manifestement incorrecte ou inexploitable ;
- litige de paiement antérieur non résolu.
En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes effectivement proposées sur la page de paiement du Site.
Selon les moyens activés, le Client peut notamment payer par carte bancaire ou au moyen des solutions de paiement affichées lors de la commande.
Noctéa Air ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et par les services sélectionnés par le Client.
La commande n’est préparée qu’après validation du paiement.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas confirmée.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant le paiement.
Les délais de préparation et de livraison applicables sont affichés sur le Site ou pendant le passage de la commande.
Le délai affiché lors de la validation constitue le délai applicable à la commande.
À défaut de délai clairement indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
Les délais définitifs seront notamment indiqués dans la politique d’expédition après confirmation des délais du prestataire logistique.
Noctéa Air ne peut pas être tenu responsable d’un retard provoqué exclusivement par une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le Client.
Si le colis est retourné en raison :
- d’une adresse incorrecte ;
- d’une adresse incomplète ;
- d’un refus injustifié du colis ;
- ou de l’absence de récupération du colis dans les délais du transporteur,
une nouvelle expédition pourra être proposée au Client. Les frais de réexpédition pourront être facturés après information et accord du Client.
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le Client peut contacter le service client pour demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou exercer les recours prévus par la loi.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le transporteur a été choisi directement par le Client en dehors des options proposées par Noctéa Air.
Article 9 — Suivi et réception de la commande
Lorsque le mode de livraison le permet, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client.
À la réception, le Client est invité à contrôler :
- l’état extérieur du colis ;
- le contenu de la commande ;
- la présence de tous les éléments annoncés ;
- l’état des produits.
En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou manifestement défectueux, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :
La demande devra, lorsque cela est possible, contenir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- une photographie du colis ;
- une photographie ou une vidéo du produit concerné.
Le fait de ne pas signaler immédiatement le problème ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Article 10 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit :
- grâce à la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible ici : [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION] ;
- en envoyant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou en adressant une déclaration claire à : noctea.air@gmail.com.
La déclaration doit permettre d’identifier :
- le Client ;
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la décision de se rétracter.
Lorsque la demande est envoyée par la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est transmis au Client sur un support durable.
Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit, sauf lorsque l’exception relative aux produits descellés pour des raisons d’hygiène s’applique.
L’adresse de retour est communiquée par le service client après réception de la demande.
Adresse de retour : [À COMPLÉTER APRÈS CONFIRMATION DE LA PROCÉDURE DE RETOUR]
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf :
- erreur de Noctéa Air ;
- produit incorrect ;
- produit endommagé ;
- produit défectueux ;
- prise en charge expressément acceptée par Noctéa Air.
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une utilisation excessive susceptible de diminuer sa valeur peut entraîner une retenue correspondant à la dépréciation constatée.
En cas de rétractation valable, Noctéa Air rembourse :
- le prix payé ;
- les frais de livraison standard initialement facturés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation.
Noctéa Air peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 11 — Exception au droit de rétractation pour raisons d’hygiène
Conformément aux règles applicables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit :
- livré dans un emballage ou une protection scellée ;
- descellé après sa livraison ;
- et ne pouvant pas être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Cette exception peut notamment concerner un clip nasal dont la protection hygiénique a été descellée, lorsque le produit est susceptible d’avoir été mis en contact avec le nez ou les voies respiratoires.
Cette exception ne s’applique que si le produit a réellement été livré scellé.
Elle ne prive pas le Client :
- de la garantie commerciale 30 nuits lorsqu’elle est applicable ;
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés ;
- de ses droits en cas de produit endommagé ou incorrect.
Article 12 — Contrat de garantie commerciale « Garantie 30 nuits »
Noctéa Air propose gratuitement une garantie commerciale appelée :
Garantie 30 nuits
Cette garantie est proposée en complément des garanties légales.
12.1 Durée
La garantie peut être demandée dans les trente jours calendaires suivant la livraison de la commande.
12.2 Produits concernés
Elle couvre les offres suivantes :
- 1 kit — Découverte ;
- 2 kits — Offre Duo ;
- 3 kits — Meilleure valeur.
12.3 Conditions d’éligibilité
La garantie :
- est réservée à la première commande Noctéa Air du Client ;
- est limitée à une demande par Client, foyer et adresse de livraison ;
- suppose une utilisation conforme au guide et aux précautions fournies ;
- doit être demandée avant l’expiration du délai de trente jours.
12.4 Modalités de demande
La demande doit être adressée à :
Elle doit contenir :
- le numéro de commande ;
- le nom du Client ;
- l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
- une courte explication de l’expérience du Client.
Une photographie est uniquement nécessaire lorsque la demande concerne un produit endommagé, incomplet ou défectueux.
12.5 Retour du produit utilisé
Pour des raisons d’hygiène, Noctéa Air ne demande pas le retour d’un clip nasal ayant été ouvert ou utilisé dans le cadre de la garantie 30 nuits.
Le Client ne doit retourner aucun produit sans avoir reçu les instructions du service client.
12.6 Remboursement
Lorsque la demande est acceptée, Noctéa Air rembourse le prix effectivement payé pour l’offre concernée.
Les frais supplémentaires correspondant à une livraison express ne sont pas remboursés, sauf en cas :
- d’erreur de préparation ;
- de produit incorrect ;
- de produit endommagé ;
- de produit défectueux ;
- ou de manquement imputable à Noctéa Air.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.
Le délai d’apparition du remboursement peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du Client.
12.7 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- les demandes envoyées après le délai de trente jours ;
- la détérioration volontaire ;
- la perte du produit après sa livraison ;
- une utilisation contraire aux instructions ;
- la modification ou la découpe du produit ;
- les demandes frauduleuses ;
- les informations de commande impossibles à vérifier ;
- les demandes multiples provenant d’un même Client, foyer ou adresse.
12.8 Coordonnées du garant
Garant : Hugo Lowe, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Noctéa Air
Adresse : 32 avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud, France
Adresse électronique : noctea.air@gmail.com
Téléphone : 07 85 99 60 37
La garantie est applicable aux commandes livrées dans les territoires proposés sur le Site.
Une copie du contrat de garantie commerciale doit être transmise au Client sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation de commande.
Article 13 — Garanties légales
Cette section doit être présentée dans un encadré distinct et visible dans Shopify.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de cette garantie en cas de défaut de conformité.
Pendant ce délai, le Client doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à démontrer la date exacte à laquelle celui-ci est apparu.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir :
- sans frais ;
- sans inconvénient majeur pour le Client ;
- dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande.
Lorsque la solution choisie est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, une autre solution conforme aux règles légales peut être appliquée.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale, la durée de la garantie est prolongée de six mois.
Lorsque le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle garantie légale de deux ans à compter de son remplacement.
Le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque :
- la mise en conformité est refusée ;
- elle dépasse trente jours ;
- elle occasionne un inconvénient majeur ;
- le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;
- ou le défaut est suffisamment grave.
La résolution du contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut est mineur.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Cette garantie peut donner droit :
- à une réduction du prix si le produit est conservé ;
- ou à un remboursement contre restitution du produit.
Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client peut contacter :
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale 30 nuits.
Article 14 — Produits endommagés, incorrects ou défectueux
En cas de produit :
- endommagé pendant le transport ;
- incomplet ;
- incorrect ;
- ou présentant un défaut,
le Client doit contacter le service client.
Après vérification du dossier, Noctéa Air peut proposer, selon la situation et les droits du Client :
- l’envoi de l’élément manquant ;
- le remplacement du produit ;
- le remboursement ;
- ou toute autre solution conforme à la réglementation.
Noctéa Air peut demander des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont nécessaires pour constater le problème.
La demande de justificatifs ne doit pas empêcher l’exercice des garanties légales du Client.
Article 15 — Retours et remboursements
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client afin d’obtenir :
- l’adresse correcte ;
- les instructions de retour ;
- une éventuelle référence de dossier.
Aucun produit utilisé ou descellé ne doit être retourné sans autorisation préalable, notamment pour des raisons d’hygiène.
Le produit retourné doit être correctement emballé afin d’éviter sa détérioration pendant le transport.
Le Client est responsable du produit jusqu’à sa remise au transporteur, sous réserve des règles applicables au transfert des risques.
Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les délais bancaires d’apparition du remboursement ne dépendent pas directement de Noctéa Air.
Article 16 — Utilisation du produit et responsabilité
Le Client doit utiliser le produit conformément :
- à sa destination ;
- aux instructions fournies ;
- aux avertissements ;
- aux précautions d’emploi.
Noctéa Air ne garantit pas un résultat identique pour tous les utilisateurs.
L’expérience peut varier selon différents facteurs, notamment :
- la morphologie ;
- les habitudes de sommeil ;
- la sensibilité individuelle ;
- la cause des difficultés respiratoires ou du ronflement ;
- l’état de santé.
En cas de douleur, irritation, saignement, gêne importante, difficulté respiratoire ou réaction inhabituelle, le Client doit cesser immédiatement l’utilisation.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé lorsque les symptômes sont importants, persistants ou préoccupants.
Noctéa Air ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation :
- contraire aux instructions ;
- détournée de l’usage prévu ;
- après l’apparition d’une réaction inhabituelle ;
- ou associée à une modification du produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités que le Vendeur ne peut légalement exclure.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment :
- le nom Noctéa Air ;
- les logos ;
- les textes ;
- les images ;
- les vidéos ;
- les graphismes ;
- les guides ;
- les photographies ;
- les éléments de packaging ;
- la structure du Site,
sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- organiser la livraison ;
- communiquer avec le Client ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les retours et remboursements ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le Client dispose notamment, selon les conditions applicables, de droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Les demandes peuvent être envoyées à :
Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL.
Article 19 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
L’événement doit notamment :
- échapper au contrôle de la partie concernée ;
- ne pas avoir pu être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat ;
- et ne pas pouvoir être évité par des mesures appropriées.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 20 — Service client et réclamations
Pour toute question relative :
- à une commande ;
- à un produit ;
- à une livraison ;
- à un paiement ;
- à un retour ;
- à une garantie ;
- ou à une réclamation,
le Client peut contacter Noctéa Air :
Adresse électronique : noctea.air@gmail.com
Téléphone : 07 85 99 60 37
Horaires indicatifs de réponse : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés.
Le délai de traitement peut varier selon la nature de la demande.
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement.
Article 21 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de Noctéa Air.
Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante n’a été trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Noctéa Air.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR CONVENTIONNÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
La demande de médiation ne peut être déposée qu’après une réclamation préalable auprès de Noctéa Air.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
La proposition du médiateur n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes.
Article 22 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client du droit de saisir une juridiction légalement compétente.
Article 23 — Modification des CGV
Noctéa Air peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du Site ;
- de l’évolution de l’offre ;
- d’un changement de prestataire ;
- ou d’une évolution réglementaire.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 24 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée, lorsque cela est possible, par une disposition valable ayant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Le formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Noctéa Air — Hugo Lowe
32 avenue Bernard Palissy
92210 Saint-Cloud
France
Adresse électronique : noctea.air@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
[À COMPLÉTER]
Numéro de commande :
[À COMPLÉTER]
Commandé le :
[DATE]
Reçu le :
[DATE]
Nom et prénom du Client :
[À COMPLÉTER]
Adresse du Client :
[À COMPLÉTER]
Adresse électronique :
[À COMPLÉTER]
Date :
[À COMPLÉTER]
Signature du Client :
Uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.